Permis de construire Locaux N° 05144413N0007

Permis de construire n° 05144413N0007 à Pouillon pour 195 m² de locaux, 36-38 Rue Haute

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 25 novembre 2013

Dossier PC n° 05144413N0007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 25 novembre 2013 à Pouillon (Marne, Grand Est), le permis de construire n° 05144413N0007 porte sur un projet situé 36-38 Rue Haute.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 195 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 357 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 78 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 78 m² relevant de la sous-destination Hôtels.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B791, B790, B2. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Marne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 46 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pouillon.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

25/11/2013

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 357 m²

Surface existante avant

436 m²

Surface créée

195 m²

Variation nette

+78 m²

Surface totale après

514 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/07/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

25 novembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

08/07/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
25/11/2013
3
Chantier (DOC)
08/07/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pouillon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B791 B790 B2

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pouillon Code postal 51220 Identifiant INSEE 51444
Département
Marne (51)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 244 m² 0 m² 117 m² 0 m² 0 m² 117 m² 361 m²
Locaux 192 m² 78 m² 0 m² 0 m² 117 m² -39 m² 153 m²
Total 436 m² 78 m² 117 m² 0 m² 117 m² 78 m² 514 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 192 m² 0 m² 0 m² 0 m² 117 m² -117 m² 75 m²
Commerce et services 0 m² 78 m² 0 m² 0 m² 0 m² 78 m² 78 m²
dont Hôtels 0 m² 78 m² 0 m² 0 m² 0 m² 78 m² 78 m²
Total locaux 192 m² 78 m² 0 m² 0 m² 117 m² -39 m² 153 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
POUILLON (51220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05144413N0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 51444 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 25 novembre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 07/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 195 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 357 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 36-38 Rue Haute, à Pouillon (51220).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 25 novembre 2013, ouverture de chantier le 8 juillet 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05144413N0007, déposé en mairie de Pouillon.

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