Permis de construire Logement N° 05144413N0005

Permis de construire n° 05144413N0005 à Pouillon pour 272 m² de logement, Rue De Merfy Le Village

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 29 août 2013

Dossier PC n° 05144413N0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 29 août 2013 à Pouillon (Marne, Grand Est), le permis de construire n° 05144413N0005 porte sur un projet situé Rue De Merfy Le Village.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 272 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 015 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T5.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB947, AB946. L'ensemble des 46 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pouillon est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/08/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 015 m²

Surface créée

272 m²

Variation nette

+272 m²

Surface totale après

272 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/07/2016. Le chantier a duré 2 ans 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

29 août 2013

Ouverture de chantier (DOC)

29/10/2013

Achèvement (DAACT)

01/07/2016

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

2 ans 8 mois

Délai total

2 ans 10 mois

Dépôt
01/07/2016
Autorisation
29/08/2013
Chantier (DOC)
29/10/2013
4
Achèvement (DAACT)
01/07/2016

Localisation du projet à Pouillon

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AB947 AB946

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Village

Territoires administratifs

Commune
Pouillon Code postal 51220 Identifiant INSEE 51444
Département
Marne (51)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 272 m² 0 m² 0 m² 0 m² 272 m² 272 m²
Total 0 m² 272 m² 0 m² 0 m² 0 m² 272 m² 272 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 2 - 2
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
POUILLON (51220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05144413N0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 51444 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 29 août 2013
Date de dépôt 01/07/2016
Dernière mise à jour (DPC) 08/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 272 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 015 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rue De Merfy Le Village, à Pouillon (51220).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 29 août 2013, ouverture de chantier le 29 octobre 2013, achèvement déclaré le 1 juillet 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05144413N0005, déposé en mairie de Pouillon.

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