Permis de construire Locaux N° 05144414N0006

Permis de construire n° 05144414N0006 à Pouillon pour 144 m² de locaux, 14 Pl D Armes Le Village

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 5 janvier 2015

Dossier PC n° 05144414N0006

Demandeur

CHAMPAGNE CUILLIER PERE ET FILS

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 14 Pl D Armes Le Village, le permis de construire n° 05144414N0006 a été délivré le 5 janvier 2015 à Pouillon (Marne, Grand Est). Le projet est porté par CHAMPAGNE CUILLIER PERE ET FILS.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 144 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 165 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 144 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B62, B59, B58. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Marne pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 46 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pouillon.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/01/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 165 m²

Surface existante avant

156 m²

Surface créée

144 m²

Variation nette

+144 m²

Surface totale après

300 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 janvier 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 janvier 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
05/01/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pouillon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B62 B59 B58

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Village

Territoires administratifs

Commune
Pouillon Code postal 51220 Identifiant INSEE 51444
Département
Marne (51)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 156 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 156 m²
Locaux 0 m² 144 m² 0 m² 0 m² 0 m² 144 m² 144 m²
Total 156 m² 144 m² 0 m² 0 m² 0 m² 144 m² 300 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 144 m² 0 m² 0 m² 0 m² 144 m² 144 m²
Total locaux 0 m² 144 m² 0 m² 0 m² 0 m² 144 m² 144 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CHAMPAGNE CUILLIER PERE ET FILS

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
391386984
SIRET
39138698400010
Code APE (NAF)
01.21Z - Culture de la vigne
Localisation
POUILLON (51220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05144414N0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 51444 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 5 janvier 2015
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 01/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 144 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 165 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 14 Pl D Armes Le Village, à Pouillon (51220).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par CHAMPAGNE CUILLIER PERE ET FILS et accordé le 5 janvier 2015.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 5 janvier 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05144414N0006, déposé en mairie de Pouillon.

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