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Permis de construire Locaux N° 0514402500006

Permis de construire n° 0514402500006 à Pontfaverger-Moronvilliers pour 80 m² de locaux, 1 Rue De La Paix

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 80 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 305 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 1 Rue De La Paix, à Pontfaverger-Moronvilliers (51490).

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE PONTFAVERGER MORONVILLIERS et accordé le 2 décembre 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 2 décembre 2025, ouverture de chantier le 29 juin 2026).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0514402500006, déposé en mairie de Pontfaverger-Moronvilliers.

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 2 décembre 2025

Dossier PC n° 0514402500006

Demandeur

COMMUNE DE PONTFAVERGER MORONVILLIERS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0514402500006 a été délivré le 2 décembre 2025 à Pontfaverger-Moronvilliers (Marne, Grand Est), pour un projet situé 1 Rue De La Paix. La demande émane de COMMUNE DE PONTFAVERGER MORONVILLIERS.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 80 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 305 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 80 m² en équipements publics.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AC600, AC611, AC613. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Marne pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Au total, 58 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pontfaverger-Moronvilliers sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

02/12/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 305 m²

Surface existante avant

1 008 m²

Surface créée

80 m²

Variation nette

+80 m²

Surface totale après

1 088 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/06/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

2 décembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

29/06/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

02/12/2025

Chantier (DOC)

29/06/2026

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Pontfaverger-Moronvilliers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC600 AC611 AC613

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Pontfaverger-Moronvilliers Code postal 51490 Identifiant INSEE 51440
Département: Marne (51)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 008 m²	80 m²	0 m²	0 m²	0 m²	80 m²	1 088 m²
Total	1 008 m²	80 m²	0 m²	0 m²	0 m²	80 m²	1 088 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	1 008 m²	80 m²	0 m²	0 m²	0 m²	80 m²	1 088 m²
Total locaux	1 008 m²	80 m²	0 m²	0 m²	0 m²	80 m²	1 088 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE PONTFAVERGER MORONVILLIERS

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 215104076
SIRET: 21510407600017
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1983
Localisation: PONTFAVERGER MORONVILLIERS (51490)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0514402500006
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	51440 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	2 décembre 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	07/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 80 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 305 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 1 Rue De La Paix, à Pontfaverger-Moronvilliers (51490).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE PONTFAVERGER MORONVILLIERS et accordé le 2 décembre 2025.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 2 décembre 2025, ouverture de chantier le 29 juin 2026).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0514402500006, déposé en mairie de Pontfaverger-Moronvilliers.

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