Permis de construire Locaux N° 0514402600003

Permis de construire n° 0514402600003 à Pontfaverger-Moronvilliers pour 120 m² de locaux, Au-Dessus Des Grands Prés

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 30 juin 2026

Dossier PC n° 0514402600003

Demandeur

SAMFI 35

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0514402600003, délivré le 30 juin 2026 à Pontfaverger-Moronvilliers (Marne, Grand Est), porte sur un projet situé Au-Dessus Des Grands Prés. La demande émane de SAMFI 35.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 120 m² de surface de plancher sur un terrain de 506 069 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 120 m² en équipements publics.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZR6. Au total, 58 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pontfaverger-Moronvilliers sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/06/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

506 069 m²

Surface créée

120 m²

Variation nette

+120 m²

Surface totale après

120 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 juin 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 juin 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
30/06/2026
2
Autorisation
30/06/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pontfaverger-Moronvilliers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZR6

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pontfaverger-Moronvilliers Code postal 51490 Identifiant INSEE 51440
Département
Marne (51)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 120 m²
Total 0 m² 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 120 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 120 m²
Total locaux 0 m² 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 120 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAMFI 35

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
892178799
SIRET
89217879900011
Code APE (NAF)
35.11Z - Production d'électricité
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2020
Localisation
VALENCE (26000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0514402600003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 51440 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 30 juin 2026
Date de dépôt 30/06/2026
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 120 m² de surface de plancher sur un terrain de 506 069 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Au-Dessus Des Grands Prés, à Pontfaverger-Moronvilliers (51490).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SAMFI 35 et accordé le 30 juin 2026.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 juin 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0514402600003, déposé en mairie de Pontfaverger-Moronvilliers.

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