Permis de construire n° 05144017K0004 à Pontfaverger-Moronvilliers pour 159 m² de locaux, 82 Rue Saint Medard
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 8 décembre 2017
Dossier PC n° 05144017K0004
Demandeur
COMMUNE DE PONTFAVERGER MORONVILLIERS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05144017K0004, délivré le 8 décembre 2017 à Pontfaverger-Moronvilliers (Marne, Grand Est), porte sur un projet situé 82 Rue Saint Medard. Le projet est porté par COMMUNE DE PONTFAVERGER MORONVILLIERS.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 159 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 832 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 159 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est X113. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Marne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). L'ensemble des 58 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pontfaverger-Moronvilliers est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/07/2019. Le chantier a duré 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
8 décembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
01/09/2018
Achèvement (DAACT)
01/07/2019
Délai autorisation - chantier
près de 9 mois
Durée du chantier
10 mois
Délai total
1 an 6 mois
Localisation du projet à Pontfaverger-Moronvilliers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pontfaverger-Moronvilliers Code postal 51490 Identifiant INSEE 51440
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 153 m² | 159 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 159 m² | 1 312 m² |
| Total | 1 153 m² | 159 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 159 m² | 1 312 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 153 m² | 159 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 159 m² | 1 312 m² |
| Total locaux | 1 153 m² | 159 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 159 m² | 1 312 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE PONTFAVERGER MORONVILLIERS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215104076
- SIRET
- 21510407600017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- PONTFAVERGER MORONVILLIER (51490)
Autres dossiers de COMMUNE DE PONTFAVERGER MORONVILLIERS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05144017K0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 51440 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 8 décembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |