Permis de construire Locaux N° 05144022K0009

Permis de construire à Pontfaverger-Moronvilliers pour 3 553 m² de locaux - 6 Vauroisy

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 30 août 2022

Dossier PC n° 05144022K0009

Demandeur

SOC FAMIL EXPLOIT AGRI FERME VAUROISY

Cette page présente le permis de construire n° 05144022K0009, délivré le 30 août 2022 à Pontfaverger-Moronvilliers (Marne, Grand Est), pour un projet situé 6 Vauroisy, Pontfaverger-Moronvilliers (51490). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOC FAMIL EXPLOIT AGRI FERME VAUROISY. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 553 m² de surface de plancher sur un terrain de 34 015 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 553 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AE322, AE330, AE332.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/08/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

34 015 m²

Surface existante avant

3 253 m²

Surface créée

3 553 m²

Variation nette

+3 553 m²

Surface totale après

6 806 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 août 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 août 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
30/08/2022
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Pontfaverger-Moronvilliers

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AE322 AE330 AE332

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Pontfaverger-Moronvilliers Code postal 51490 Identifiant INSEE 51440
Département
Marne (51)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 253 m² 3 553 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 553 m² 6 806 m²
Total 3 253 m² 3 553 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 553 m² 6 806 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 3 253 m² 3 553 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 553 m² 6 806 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOC FAMIL EXPLOIT AGRI FERME VAUROISY

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile d'exploitation agricole
SIREN
314171539
SIRET
31417153900013
Code APE (NAF)
01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Localisation
PONTFAVERGER MORONVILLIERS (51490)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05144022K0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 51440 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 30 août 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2024-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 3 553 m² de surface de plancher sur un terrain de 34 015 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 6 Vauroisy, Pontfaverger-Moronvilliers (51490).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SOC FAMIL EXPLOIT AGRI FERME VAUROISY et accordé le 30 août 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 août 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05144022K0009, instruit par la commune de Pontfaverger-Moronvilliers.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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