Permis de construire Locaux N° 05144022K0009

Permis de construire n° 05144022K0009 à Pontfaverger-Moronvilliers pour 3 553 m² de locaux, 6 Vauroisy

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 30 août 2022

Dossier PC n° 05144022K0009

Demandeur

SOC FAMIL EXPLOIT AGRI FERME VAUROISY

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 30 août 2022 à Pontfaverger-Moronvilliers (Marne, Grand Est), le permis de construire n° 05144022K0009 porte sur un projet situé 6 Vauroisy. Le dossier a été déposé par SOC FAMIL EXPLOIT AGRI FERME VAUROISY.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 3 553 m² de surface de plancher sur un terrain de 34 015 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 553 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AE322, AE330, AE332. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Marne en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 58 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pontfaverger-Moronvilliers.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/08/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

34 015 m²

Surface existante avant

3 253 m²

Surface créée

3 553 m²

Variation nette

+3 553 m²

Surface totale après

6 806 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 août 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 août 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
30/08/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pontfaverger-Moronvilliers

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AE322 AE330 AE332

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pontfaverger-Moronvilliers Code postal 51490 Identifiant INSEE 51440
Département
Marne (51)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 253 m² 3 553 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 553 m² 6 806 m²
Total 3 253 m² 3 553 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 553 m² 6 806 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 3 253 m² 3 553 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 553 m² 6 806 m²
Total locaux 3 253 m² 3 553 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 553 m² 6 806 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOC FAMIL EXPLOIT AGRI FERME VAUROISY

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile d'exploitation agricole
SIREN
314171539
SIRET
31417153900013
Code APE (NAF)
01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Taille d'entreprise
1-2 salariés
Année de création
1962
Localisation
PONTFAVERGER MORONVILLIERS (51490)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05144022K0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 51440 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 30 août 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 10/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 3 553 m² de surface de plancher sur un terrain de 34 015 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 6 Vauroisy, à Pontfaverger-Moronvilliers (51490).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SOC FAMIL EXPLOIT AGRI FERME VAUROISY et accordé le 30 août 2022.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 30 août 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05144022K0009, déposé en mairie de Pontfaverger-Moronvilliers.

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