Permis de construire n° 05144015N0002 à Pontfaverger-Moronvilliers pour 1 138 m² de locaux, Ferme De Vauroizy
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 27 mai 2015
Dossier PC n° 05144015N0002
Demandeur
SOC FAMIL EXPLOIT AGRI FERME VAUROISY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05144015N0002, délivré le 27 mai 2015 à Pontfaverger-Moronvilliers (Marne, Grand Est), porte sur un projet situé Ferme De Vauroizy. Le demandeur déclaré est SOC FAMIL EXPLOIT AGRI FERME VAUROISY.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 138 m² de surface de plancher sur un terrain de 72 603 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 138 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AE26, AE24. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Marne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 58 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pontfaverger-Moronvilliers.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 mai 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
27 mai 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Pontfaverger-Moronvilliers
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Ferme De Vauroizy
Territoires administratifs
- Commune
- Pontfaverger-Moronvilliers Code postal 51490 Identifiant INSEE 51440
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 583 m² | 1 138 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 138 m² | 2 721 m² |
| Total | 1 583 m² | 1 138 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 138 m² | 2 721 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 583 m² | 1 138 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 138 m² | 2 721 m² |
| Total locaux | 1 583 m² | 1 138 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 138 m² | 2 721 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOC FAMIL EXPLOIT AGRI FERME VAUROISY
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 314171539
- SIRET
- 31417153900013
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1962
- Localisation
- PONTFAVERGER-MORONVILLIERS (51490)
Autres dossiers de SOC FAMIL EXPLOIT AGRI FERME VAUROISY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05144015N0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 51440 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 27 mai 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |