Permis de construire Logement N° 05144017K0001

Permis de construire à Pontfaverger-Moronvilliers pour 53 m² de logement - 14 Rue Des Remparts

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 31 janvier 2017

Dossier PC n° 05144017K0001

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 05144017K0001, délivré le 31 janvier 2017 à Pontfaverger-Moronvilliers (Marne, Grand Est), pour un projet situé 14 Rue Des Remparts, Pontfaverger-Moronvilliers (51490). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 53 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 213 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 5 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T2, 3 T3, 1 T5. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AD15, AD16, AD513.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

31/01/2017

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

4 213 m²

Surface existante avant

690 m²

Surface créée

53 m²

Surface totale après

690 m²

Logements créés

5

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/01/2018.

Autorisation

31 janvier 2017

Ouverture de chantier (DOC)

31/05/2017

Achèvement (DAACT)

20/01/2018

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

7 mois 20 jours

Délai total

11 mois 20 jours

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
31/01/2017
Chantier (DOC)
31/05/2017
4
Achèvement (DAACT)
20/01/2018

Localisation du projet à Pontfaverger-Moronvilliers

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AD15 AD16 AD513

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Pontfaverger-Moronvilliers Code postal 51490 Identifiant INSEE 51440
Département
Marne (51)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 5 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 249 m² 0 m² 53 m² 0 m² 0 m² 53 m² 302 m²
Locaux 441 m² 0 m² 0 m² 0 m² 53 m² 0 m² 388 m²
Total 690 m² 0 m² 53 m² 0 m² 53 m² 0 m² 690 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements collectifs 5
Collectifs hors résidence 5

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 3 - 1 - 5
- 20,0 % 60,0 % - 20,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PONTFAVERGER MORONVILLIER (51490)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05144017K0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 51440 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 31 janvier 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2018-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 5 logements en collectif, pour 53 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 213 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 14 Rue Des Remparts, Pontfaverger-Moronvilliers (51490).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 31 janvier 2017, ouverture de chantier le 31 mai 2017, achèvement déclaré le 20 janvier 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2, 3 T3, 1 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05144017K0001, instruit par la commune de Pontfaverger-Moronvilliers.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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