Permis de construire Logement N° 05144020K0004

Permis de construire n° 05144020K0004 à Pontfaverger-Moronvilliers pour 129 m² de logement, 14 Rue Des Remparts

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 19 septembre 2020

Dossier PC n° 05144020K0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 19 septembre 2020 à Pontfaverger-Moronvilliers (Marne, Grand Est), le permis de construire n° 05144020K0004 porte sur un projet situé 14 Rue Des Remparts.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 129 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 213 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AD15, AD16, AD513. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Marne en 2020 (médiane : environ 9 mois). Au total, 58 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pontfaverger-Moronvilliers sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/09/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 213 m²

Surface existante avant

690 m²

Surface créée

129 m²

Variation nette

+129 m²

Surface totale après

819 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2021. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

19 septembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

18/01/2021

Achèvement (DAACT)

30/06/2021

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

un peu plus de 5 mois

Délai total

un peu plus de 9 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
19/09/2020
Chantier (DOC)
18/01/2021
4
Achèvement (DAACT)
30/06/2021

Localisation du projet à Pontfaverger-Moronvilliers

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AD15 AD16 AD513

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pontfaverger-Moronvilliers Code postal 51490 Identifiant INSEE 51440
Département
Marne (51)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 302 m² 129 m² 0 m² 0 m² 0 m² 129 m² 431 m²
Locaux 388 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 388 m²
Total 690 m² 129 m² 0 m² 0 m² 0 m² 129 m² 819 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PONTFAVERGER-MORONVILLIERS (51490)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05144020K0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 51440 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 19 septembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 12/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 129 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 213 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 14 Rue Des Remparts, à Pontfaverger-Moronvilliers (51490).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 19 septembre 2020, ouverture de chantier le 18 janvier 2021, achèvement déclaré le 30 juin 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05144020K0004, déposé en mairie de Pontfaverger-Moronvilliers.

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