Permis de construire n° 05144013N0009 à Pontfaverger-Moronvilliers pour 96 m² de locaux, 4 Rue Boileau La Providence
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 17 janvier 2014
Dossier PC n° 05144013N0009
Demandeur
TRANSPORTS GIRARD
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 17 janvier 2014 à Pontfaverger-Moronvilliers (Marne, Grand Est), le permis de construire n° 05144013N0009 porte sur un projet situé 4 Rue Boileau La Providence. La demande émane de TRANSPORTS GIRARD.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 96 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 513 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 96 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD482, AD481. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Marne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 58 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pontfaverger-Moronvilliers.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 janvier 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
17 janvier 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Pontfaverger-Moronvilliers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Providence
Territoires administratifs
- Commune
- Pontfaverger-Moronvilliers Code postal 51490 Identifiant INSEE 51440
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 265 m² | 96 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 96 m² | 361 m² |
| Total | 265 m² | 96 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 96 m² | 361 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 265 m² | 96 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 96 m² | 361 m² |
| Total locaux | 265 m² | 96 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 96 m² | 361 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TRANSPORTS GIRARD
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 319937553
- SIRET
- 31993755300026
- Code APE (NAF)
- 49.41B - Transports routiers de fret de proximité
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1980
- Localisation
- PONTFAVERGER-MORONVILLIERS (51490)
Autres dossiers de TRANSPORTS GIRARD
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05144013N0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 51440 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 17 janvier 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |