Retour aux permis de construire de Pontfaverger-Moronvilliers

Permis de construire Locaux N° 05144013N0006

Permis de construire à Pontfaverger-Moronvilliers pour 51 m² de locaux - Chem Rural Dit De Nayeux

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 51 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Chem Rural Dit De Nayeux, Pontfaverger-Moronvilliers (51490).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE DE COMMUNES DES RIVES DE LA SUIPPE et accordé le 22 novembre 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 novembre 2013, ouverture de chantier le 22 novembre 2013, achèvement déclaré le 29 novembre 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05144013N0006, instruit par la commune de Pontfaverger-Moronvilliers.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 22 novembre 2013

Dossier PC n° 05144013N0006

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES DES RIVES DE LA SUIPPE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05144013N0006, délivré le 22 novembre 2013 à Pontfaverger-Moronvilliers (Marne, Grand Est), pour un projet situé Chem Rural Dit De Nayeux, Pontfaverger-Moronvilliers (51490). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES DES RIVES DE LA SUIPPE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 51 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 51 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont X122, X90, AC153.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/11/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

51 m²

Variation nette

+51 m²

Surface totale après

51 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/11/2013.

Autorisation

22 novembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

22/11/2013

Achèvement (DAACT)

29/11/2013

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

7 jours

Délai total

7 jours

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

22/11/2013

Chantier (DOC)

22/11/2013

Achèvement (DAACT)

29/11/2013

Localisation du projet à Pontfaverger-Moronvilliers

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

X122 X90 AC153

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Pontfaverger-Moronvilliers Code postal 51490 Identifiant INSEE 51440
Département: Marne (51)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	51 m²	0 m²	0 m²	0 m²	51 m²	51 m²
Total	0 m²	51 m²	0 m²	0 m²	0 m²	51 m²	51 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	51 m²	0 m²	0 m²	0 m²	51 m²	51 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES DES RIVES DE LA SUIPPE

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Communauté de communes
SIREN: 245101050
SIRET: 24510105000012
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: BETHENIVILLE (51490)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05144013N0006
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	51440 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	22 novembre 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	2014-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 51 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Chem Rural Dit De Nayeux, Pontfaverger-Moronvilliers (51490).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE DE COMMUNES DES RIVES DE LA SUIPPE et accordé le 22 novembre 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 novembre 2013, ouverture de chantier le 22 novembre 2013, achèvement déclaré le 29 novembre 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05144013N0006, instruit par la commune de Pontfaverger-Moronvilliers.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Pontfaverger-Moronvilliers

PC n°0514402500006 Locaux Autorisé

1 Rue De La Paix

Pontfaverger-Moronvilliers (51490)

Extension sans transformation

02 déc. 2025 80 m² SDP COMMUNE DE PONTFAVERGER MORONVILLIERS

PC n°0514402500004 Logement Commencé

Rue Porte De La Croix

Pontfaverger-Moronvilliers (51490)

Nouvelle construction

01 août 2025 103 m² SDP

PC n°0514402500001 Locaux Autorisé

14 Rue Barbilly

Pontfaverger-Moronvilliers (51490)

Extension sans transformation

29 avr. 2025 19 m² SDP COMMUNE DE PONTFAVERGER MORONVILLIERS

DP n°05144024K0022 Locaux Autorisé

4 Rue De La Croix Gigot

Pontfaverger-Moronvilliers (51490)

Extension sans transformation

11 juin 2024 24 m² SDP

PC n°05144024K0002 Logement Autorisé

41 B Rue Saint Brice

Pontfaverger-Moronvilliers (51490)

Nouvelle construction

28 mars 2024 161 m² SDP

PC n°05144024K0001 Locaux Autorisé

Le Chemin D'hauvine D980

Pontfaverger-Moronvilliers (51490)

Extension sans transformation

26 févr. 2024 24 m² SDP DEPARTEMENT DE LA MARNE

Autres types d'autorisations à Pontfaverger-Moronvilliers

Permis d'aménager à Pontfaverger-Moronvilliers

2 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Pontfaverger-Moronvilliers

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Pontfaverger-Moronvilliers

Autres types d'autorisations à Pontfaverger-Moronvilliers

Caractéristiques du projet