Permis de construire à Pomacle pour 5 540 m² de locaux - Rue Georges Ruinart
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 10 avril 2025
Dossier PC n° 0514392500001
Demandeur
REGION GRAND EST
Cette page présente le permis de construire n° 0514392500001, délivré le 10 avril 2025 à Pomacle (Marne, Grand Est), pour un projet situé Rue Georges Ruinart, Pomacle (51110). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par REGION GRAND EST. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 540 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 194 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 540 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZO84, ZL66.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/10/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
10 avril 2025
Ouverture de chantier (DOC)
29/10/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
6 mois 19 jours
Localisation du projet à Pomacle
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Pomacle Code postal 51110 Identifiant INSEE 51439
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 5 540 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 540 m² | 5 540 m² |
| Total | 0 m² | 5 540 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 540 m² | 5 540 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 5 540 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 540 m² | 5 540 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
REGION GRAND EST
- Catégorie
- Collectivité
- Catégorie juridique
- Région
- SIREN
- 200052264
- SIRET
- 20005226400013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- STRASBOURG (67000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0514392500001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 51439 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 10 avril 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |