Déclaration préalable Locaux N° 0514392500003

Déclaration préalable n° 0514392500003 à Pomacle pour 400 m² de locaux, 16 Chemin Des Tisserands

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 4 avril 2025

Dossier DP n° 0514392500003

Demandeur

VERSASTIN

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 16 Chemin Des Tisserands, la déclaration préalable n° 0514392500003 a été accordée le 4 avril 2025 à Pomacle (Marne, Grand Est). Le projet est porté par VERSASTIN.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 400 m² de surface de plancher sur un terrain de 842 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB292. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Marne pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 78 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pomacle.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/04/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

842 m²

Surface existante avant

400 m²

Surface créée

400 m²

Surface totale après

400 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 avril 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 avril 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
04/04/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pomacle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB292

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pomacle Code postal 51110 Identifiant INSEE 51439
Département
Marne (51)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 400 m² 0 m² 400 m² 0 m² 400 m² 0 m² 400 m²
Total 400 m² 0 m² 400 m² 0 m² 400 m² 0 m² 400 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 400 m² 0 m² 0 m² 0 m² 400 m² -400 m² 0 m²
Autres activités 0 m² 0 m² 400 m² 0 m² 0 m² 400 m² 400 m²
dont Entrepôt 0 m² 0 m² 400 m² 0 m² 0 m² 400 m² 400 m²
Total locaux 400 m² 0 m² 400 m² 0 m² 400 m² 0 m² 400 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VERSASTIN

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
939477402
SIRET
93947740200019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
POMACLE (51110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0514392500003
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 51439 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 4 avril 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 04/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 400 m² de surface de plancher sur un terrain de 842 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 16 Chemin Des Tisserands, à Pomacle (51110).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par VERSASTIN et accordée le 4 avril 2025.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 4 avril 2025).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0514392500003, déposé en mairie de Pomacle.

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