Permis de construire Logement N° 05143924K0006

Permis de construire à Pomacle pour 11 m² de logement - Chemin Du Rempart

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 23 octobre 2024

Dossier PC n° 05143924K0006

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 05143924K0006, délivré le 23 octobre 2024 à Pomacle (Marne, Grand Est), pour un projet situé Chemin Du Rempart, Pomacle (51110). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 11 m² de surface de plancher sur un terrain de 485 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB145.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/10/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

485 m²

Surface existante avant

532 m²

Surface créée

11 m²

Variation nette

+11 m²

Surface totale après

543 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/01/2026.

Autorisation

23 octobre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

24/10/2024

Achèvement (DAACT)

06/01/2026

Délai autorisation - chantier

1 jour

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
23/10/2024
Chantier (DOC)
24/10/2024
4
Achèvement (DAACT)
06/01/2026

Localisation du projet à Pomacle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB145

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Pomacle Code postal 51110 Identifiant INSEE 51439
Département
Marne (51)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 11 m²
Locaux 532 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 532 m²
Total 532 m² 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 543 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CORMONTREUIL (51350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05143924K0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 51439 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 23 octobre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2026-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 11 m² de surface de plancher sur un terrain de 485 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Chemin Du Rempart, Pomacle (51110).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 octobre 2024, ouverture de chantier le 24 octobre 2024, achèvement déclaré le 6 janvier 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05143924K0006, instruit par la commune de Pomacle.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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