Permis de construire n° 05143915N0011 à Pomacle pour 541 m² de locaux, Chem D Exploitation N 12 Dit Du Boucher Lambert
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 10 mars 2016
Dossier PC n° 05143915N0011
Demandeur
EUROPEENNE DE BIOMASSE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Pomacle (Marne, Grand Est), le permis de construire n° 05143915N0011 a été délivré le 10 mars 2016, pour un projet situé Chem D Exploitation N 12 Dit Du Boucher Lambert. La demande émane de EUROPEENNE DE BIOMASSE.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 541 m² de surface de plancher sur un terrain de 68 520 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 541 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZC9. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Marne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Au total, 78 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pomacle sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 mars 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
10 mars 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Pomacle
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Dit Du Boucher Lambert
Territoires administratifs
- Commune
- Pomacle Code postal 51110 Identifiant INSEE 51439
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 541 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 541 m² | 541 m² |
| Total | 0 m² | 541 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 541 m² | 541 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 541 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 541 m² | 541 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 365 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 365 m² | 365 m² |
| dont Industrie | 0 m² | 176 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 176 m² | 176 m² |
| Total locaux | 0 m² | 541 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 541 m² | 541 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EUROPEENNE DE BIOMASSE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 480023241
- SIRET
- 48002324100031
- Code APE (NAF)
- 46.71Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de combustibles et de produits annexes
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 2004
- Localisation
- PARIS (75009)
Autres dossiers de EUROPEENNE DE BIOMASSE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05143915N0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 51439 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 10 mars 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |