Permis de construire n° 08812323D0002 à Damblain pour 11 860 m² de locaux, Cap Vosges La Grivee
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 12 mai 2023
Dossier PC n° 08812323D0002
Demandeur
EUROPEENNE DE BIOMASSE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 12 mai 2023 à Damblain (Vosges, Grand Est), le permis de construire n° 08812323D0002 porte sur un projet situé Cap Vosges La Grivee. Le projet est porté par EUROPEENNE DE BIOMASSE.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 11 860 m² de surface de plancher sur un terrain de 191 584 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 11 860 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B446, B448. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 25 permis de construire et déclarations préalables référencés à Damblain.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 mai 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
12 mai 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Damblain
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Grivee
Territoires administratifs
- Commune
- Damblain Code postal 88320 Identifiant INSEE 88123
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 11 860 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 860 m² | 11 860 m² |
| Total | 0 m² | 11 860 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 860 m² | 11 860 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 11 860 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 860 m² | 11 860 m² |
| dont Industrie | 0 m² | 11 860 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 860 m² | 11 860 m² |
| Total locaux | 0 m² | 11 860 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 860 m² | 11 860 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EUROPEENNE DE BIOMASSE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 480023241
- SIRET
- 48002324100031
- Code APE (NAF)
- 46.71Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de combustibles et de produits annexes
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 2004
- Localisation
- PARIS (75009)
Autres dossiers de EUROPEENNE DE BIOMASSE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08812323D0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 88123 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 12 mai 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |