Retour aux permis de construire de Pomacle

Permis de construire Locaux N° 05143916N0005

Permis de construire à Pomacle pour 2 750 m² de locaux - Chem D Exploitation N 12 Dit Du Boucher Lambert

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 750 m² de surface de plancher sur un terrain de 68 520 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Chem D Exploitation N 12 Dit Du Boucher Lambert, Pomacle (51110).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par FICAP et accordé le 5 décembre 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 décembre 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05143916N0005, instruit par la commune de Pomacle.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 5 décembre 2016

Dossier PC n° 05143916N0005

Demandeur

FICAP

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05143916N0005, délivré le 5 décembre 2016 à Pomacle (Marne, Grand Est), pour un projet situé Chem D Exploitation N 12 Dit Du Boucher Lambert, Pomacle (51110). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par FICAP. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 750 m² de surface de plancher sur un terrain de 68 520 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 281 m² en bureaux, 2 469 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZC9.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/12/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

68 520 m²

Surface créée

2 750 m²

Variation nette

+2 750 m²

Surface totale après

2 750 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 décembre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 décembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

05/12/2016

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Pomacle

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZC9

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Dit Du Boucher Lambert

Territoire administratif

Commune: Pomacle Code postal 51110 Identifiant INSEE 51439
Département: Marne (51)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	2 750 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 750 m²	2 750 m²
Total	0 m²	2 750 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 750 m²	2 750 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Bureaux	281 m²	281 m²	281 m²
Industrie	2 469 m²	2 469 m²	2 469 m²
Total locaux	2 750 m²	2 750 m²	2 750 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FICAP

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 815332291
SIRET: 81533229100013
Code APE (NAF): 70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation: REIMS (51100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05143916N0005
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	51439 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	5 décembre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2016-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 750 m² de surface de plancher sur un terrain de 68 520 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Chem D Exploitation N 12 Dit Du Boucher Lambert, Pomacle (51110).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par FICAP et accordé le 5 décembre 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 décembre 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05143916N0005, instruit par la commune de Pomacle.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Pomacle

PC n°0514392600002 Logement Autorisé

Chemin Du Rempart

Pomacle (51110)

Transformation avec extension

18 mai 2026 646 m² SDP

PC n°0514392600001 Logement Autorisé

Chemin Des Wattes

Pomacle (51110)

Nouvelle construction

04 mars 2026 129 m² SDP

PC n°0514392500003 Logement Autorisé

Chemin De Crevasson

Pomacle (51110)

Nouvelle construction

02 janv. 2026 123 m² SDP

PC n°0514392500002 Logement Commencé

4 Chemin De Marcogne

Pomacle (51110)

Nouvelle construction

17 nov. 2025 166 m² SDP

PC n°0514392500001 Locaux Commencé

Rue Georges Ruinart

Pomacle (51110)

Nouvelle construction

10 avr. 2025 5 540 m² SDP REGION GRAND EST

DP n°0514392500003 Locaux Autorisé

16 Chemin Des Tisserands

Pomacle (51110)

Transformation sans extension

04 avr. 2025 400 m² SDP VERSASTIN

Autres types d'autorisations à Pomacle

Permis d'aménager à Pomacle

3 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Pomacle

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Pomacle

Autres types d'autorisations à Pomacle

Caractéristiques du projet