Permis de construire n° 05143921K0008 à Pomacle pour 1 440 m² de locaux, La Fosse Aux Loups
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 9 septembre 2021
Dossier PC n° 05143921K0008
Demandeur
EARL DE MARCOGNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 9 septembre 2021 à Pomacle (Marne, Grand Est), le permis de construire n° 05143921K0008 porte sur un projet situé La Fosse Aux Loups. La demande émane de EARL DE MARCOGNE.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 440 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 430 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 440 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZE88. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Marne en 2021 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 78 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pomacle.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/11/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
9 septembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
30/11/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Localisation du projet à Pomacle
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pomacle Code postal 51110 Identifiant INSEE 51439
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 440 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 440 m² | 1 440 m² |
| Total | 0 m² | 1 440 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 440 m² | 1 440 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 440 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 440 m² | 1 440 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 440 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 440 m² | 1 440 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DE MARCOGNE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 431735448
- SIRET
- 43173544800026
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Année de création
- 2000
- Localisation
- POMACLE (51110)
Autres dossiers de EARL DE MARCOGNE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05143921K0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 51439 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 9 septembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |