Permis de construire n° 05142519S0002 à Passy-Grigny pour 343 m² de locaux, La Colleterie
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 5 juillet 2019
Dossier PC n° 05142519S0002
Demandeur
SCEV ROGGE-CERESER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05142519S0002 a été délivré le 5 juillet 2019 à Passy-Grigny (Marne, Grand Est), pour un projet situé La Colleterie. La demande émane de SCEV ROGGE-CERESER.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 343 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 054 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 343 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B1295, B201, B202. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Marne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 20 permis de construire et déclarations préalables référencés à Passy-Grigny.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/01/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
5 juillet 2019
Ouverture de chantier (DOC)
15/01/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Passy-Grigny
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Passy-Grigny Code postal 51700 Identifiant INSEE 51425
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 523 m² | 343 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 343 m² | 866 m² |
| Total | 523 m² | 343 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 343 m² | 866 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 523 m² | 343 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 343 m² | 866 m² |
| Total locaux | 523 m² | 343 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 343 m² | 866 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEV ROGGE-CERESER
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 423607779
- SIRET
- 42360777900018
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Année de création
- 1999
- Localisation
- PASSY-GRIGNY (51700)
Autres dossiers de SCEV ROGGE-CERESER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05142519S0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 51425 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 5 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |