Permis de construire à Passy-Grigny pour 343 m² de locaux - La Colleterie
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 5 juillet 2019
Dossier PC n° 05142519S0002
Demandeur
SCEV ROGGE-CERESER
Cette page présente le permis de construire n° 05142519S0002, délivré le 5 juillet 2019 à Passy-Grigny (Marne, Grand Est), pour un projet situé La Colleterie, Passy-Grigny (51700). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCEV ROGGE-CERESER. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 343 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 054 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 343 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont B1295, B201, B202.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/01/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
5 juillet 2019
Ouverture de chantier (DOC)
15/01/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
6 mois 10 jours
Localisation du projet à Passy-Grigny
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Passy-Grigny Code postal 51700 Identifiant INSEE 51425
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 523 m² | 343 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 343 m² | 866 m² |
| Total | 523 m² | 343 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 343 m² | 866 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 523 m² | 343 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 343 m² | 866 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEV ROGGE-CERESER
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 423607779
- SIRET
- 42360777900018
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Localisation
- PASSY-GRIGNY (51700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05142519S0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 51425 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 5 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2020-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |