Déclaration préalable Locaux N° 05142523S0002

Déclaration préalable à Passy-Grigny pour 130 m² de locaux - 5191 Le Moulin De Pareuil

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 28 août 2023

Dossier DP n° 05142523S0002

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente la déclaration préalable n° 05142523S0002, accordée le 28 août 2023 à Passy-Grigny (Marne, Grand Est), pour un projet situé 5191 Le Moulin De Pareuil, Passy-Grigny (51700). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 130 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 723 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont D505.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/08/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 723 m²

Surface existante avant

130 m²

Surface créée

130 m²

Surface totale après

130 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 août 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 août 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
28/08/2023
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Passy-Grigny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D505

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Passy-Grigny Code postal 51700 Identifiant INSEE 51425
Département
Marne (51)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 130 m² 0 m² 0 m² 0 m² 130 m² 0 m² 0 m²
Locaux 0 m² 0 m² 130 m² 0 m² 0 m² 130 m² 130 m²
Total 130 m² 0 m² 130 m² 0 m² 130 m² 0 m² 130 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 0 m² 130 m² 0 m² 0 m² 130 m² 130 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
REIMS (51100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05142523S0002
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 51425 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 28 août 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2023-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 130 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 723 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 5191 Le Moulin De Pareuil, Passy-Grigny (51700).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 août 2023).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05142523S0002, instruit par la commune de Passy-Grigny.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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