Permis de construire Locaux N° 05142516S0001

Permis de construire n° 05142516S0001 à Passy-Grigny pour 38 m² de locaux, 1 Imp Des Bergeries

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 10 juin 2016

Dossier PC n° 05142516S0001

Demandeur

SCEV ROGGE-CERESER

Synthèse du dossier et statut administratif

À Passy-Grigny (Marne, Grand Est), le permis de construire n° 05142516S0001 a été délivré le 10 juin 2016, pour un projet situé 1 Imp Des Bergeries. La demande émane de SCEV ROGGE-CERESER.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 38 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 896 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C338, C337, C336. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Marne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Au total, 20 permis de construire et déclarations préalables référencés à Passy-Grigny sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/06/2016

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 896 m²

Surface existante avant

100 m²

Surface créée

38 m²

Surface totale après

100 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 juin 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 juin 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
10/06/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Passy-Grigny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C338 C337 C336

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Passy-Grigny Code postal 51700 Identifiant INSEE 51425
Département
Marne (51)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 100 m² 0 m² 38 m² 0 m² 38 m² 0 m² 100 m²
Total 100 m² 0 m² 38 m² 0 m² 38 m² 0 m² 100 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 38 m² -38 m² 62 m²
Commerce et services 0 m² 0 m² 38 m² 0 m² 0 m² 38 m² 38 m²
Total locaux 100 m² 0 m² 38 m² 0 m² 38 m² 0 m² 100 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCEV ROGGE-CERESER

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile d'exploitation agricole
SIREN
423607779
SIRET
42360777900018
Code APE (NAF)
01.21Z - Culture de la vigne
Année de création
1999
Localisation
PASSY-GRIGNY (51700)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05142516S0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 51425 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 10 juin 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 06/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 38 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 896 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1 Imp Des Bergeries, à Passy-Grigny (51700).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCEV ROGGE-CERESER et accordée le 10 juin 2016.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 10 juin 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05142516S0001, déposé en mairie de Passy-Grigny.

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