Permis de construire n° 05142517S0003 à Passy-Grigny pour 538 m² de locaux, 3 Rue Du Moulin
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 4 septembre 2017
Dossier PC n° 05142517S0003
Demandeur
NICOLAS DE GRIGNY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05142517S0003 a été délivré le 4 septembre 2017 à Passy-Grigny (Marne, Grand Est), pour un projet situé 3 Rue Du Moulin. La demande émane de NICOLAS DE GRIGNY.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 538 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 984 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 538 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont F473, F474. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Marne en 2017 (médiane : environ 8 mois). Au total, 20 permis de construire et déclarations préalables référencés à Passy-Grigny sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/01/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
4 septembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
20/01/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Localisation du projet à Passy-Grigny
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Passy-Grigny Code postal 51700 Identifiant INSEE 51425
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 538 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 538 m² | 538 m² |
| Total | 0 m² | 538 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 538 m² | 538 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 538 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 538 m² | 538 m² |
| Total locaux | 0 m² | 538 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 538 m² | 538 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
NICOLAS DE GRIGNY
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 804382455
- SIRET
- 80438245500017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- PASSY-GRIGNY (51700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05142517S0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 51425 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 4 septembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |