Permis de construire Mixte N° 05142514S0007

Permis de construire n° 05142514S0007 à Passy-Grigny pour 94 m² de logement et locaux, 8 Rte De Reims Le Village

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 30 mars 2015

Dossier PC n° 05142514S0007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05142514S0007 a été délivré le 30 mars 2015 à Passy-Grigny (Marne, Grand Est), pour un projet situé 8 Rte De Reims Le Village.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 94 m² de surface de plancher sur un terrain de 407 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement créé, exclusivement en individuel.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est C425. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Marne pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Au total, 20 permis de construire et déclarations préalables référencés à Passy-Grigny sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

30/03/2015

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

407 m²

Surface existante avant

224 m²

Surface créée

94 m²

Variation nette

+12 m²

Surface totale après

236 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/04/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

30 mars 2015

Ouverture de chantier (DOC)

07/04/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

8 jours

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
30/03/2015
3
Chantier (DOC)
07/04/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Passy-Grigny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C425

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Village

Territoires administratifs

Commune
Passy-Grigny Code postal 51700 Identifiant INSEE 51425
Département
Marne (51)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 130 m² 0 m² 82 m² 0 m² 0 m² 82 m² 212 m²
Locaux 94 m² 12 m² 0 m² 0 m² 82 m² -70 m² 24 m²
Total 224 m² 12 m² 82 m² 0 m² 82 m² 12 m² 236 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 94 m² 12 m² 0 m² 0 m² 82 m² -70 m² 24 m²
Total locaux 94 m² 12 m² 0 m² 0 m² 82 m² -70 m² 24 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PASSY-GRIGNY (51700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05142514S0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 51425 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 30 mars 2015
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 04/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 94 m² de surface de plancher sur un terrain de 407 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 8 Rte De Reims Le Village, à Passy-Grigny (51700).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 30 mars 2015, ouverture de chantier le 7 avril 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05142514S0007, déposé en mairie de Passy-Grigny.

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