Permis de construire n° 05141823K0018 à Ormes pour 146 m² de logement, 6 impasse du Pre
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 27 septembre 2023
Dossier PC n° 05141823K0018
Demandeur
RT IMMO
Synthèse du dossier et statut administratif
À Ormes (Marne, Grand Est), le permis de construire n° 05141823K0018 a été délivré le 27 septembre 2023, pour un projet situé 6 impasse du Pre. Le dossier a été déposé par RT IMMO.
Ce permis de construire prévoit une maison individuelle neuve. L'utilisation déclarée pour le logement est la location. Le dossier déclare 146 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 448 m².
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 13/12/2023, soit près de 3 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AB 310. La voie, impasse du Pre, compte 4 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2023. Le catalogue recense 123 permis de construire et déclarations préalables à Ormes, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/12/2023. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
27 septembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
13/12/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Localisation du projet à Ormes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ormes Code postal 51370 Identifiant INSEE 51418
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
La maison se situe sur un terrain de 448 m², avec garage. D'après le dossier, le logement est destiné à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Garage |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 146 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 146 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 146 m² | 146 m² |
| Total | 0 m² | 146 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 146 m² | 146 m² |
Typologie des logements
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par RT IMMO, une société civile immobilière (SCI) basée à Reims. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2023, l'année du dépôt.
Demandeur
RT IMMO
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 953861507
- SIRET
- 95386150700010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2023
- Localisation
- REIMS (51100)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05141823K0018 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 51418 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 27 septembre 2023 |
| Date de dépôt | 13/12/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, impasse du Pre à Ormes (51370)
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