Permis de construire n° 05141318S0010 à Oiry pour 3 196 m² de locaux, Route Departementale N_9
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 3 décembre 2018
Dossier PC n° 05141318S0010
Demandeur
M H C S
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05141318S0010 a été délivré le 3 décembre 2018 à Oiry (Marne, Grand Est), pour un projet situé Route Departementale N_9. M H C S figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 3 196 m² de surface de plancher sur un terrain de 455 645 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 196 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont Y157, Y158, Y160. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Marne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Au total, 85 permis de construire et déclarations préalables référencés à Oiry sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/06/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
3 décembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
03/06/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
6 mois
Localisation du projet à Oiry
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Oiry Code postal 51530 Identifiant INSEE 51413
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 3 196 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 196 m² | 3 196 m² |
| Total | 0 m² | 3 196 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 196 m² | 3 196 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 3 196 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 196 m² | 3 196 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 748 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 748 m² | 748 m² |
| dont Industrie | 0 m² | 2 448 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 448 m² | 2 448 m² |
| Total locaux | 0 m² | 3 196 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 196 m² | 3 196 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
M H C S
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en commandite simple
- SIREN
- 509553459
- SIRET
- 50955345900033
- Code APE (NAF)
- 64.20Z - Activités des sociétés holding
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 2008
- Localisation
- EPERNAY (51200)
Autres dossiers de M H C S
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05141318S0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 51413 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 3 décembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |