Permis de construire Mixte N° 05141319S0002

Permis de construire n° 05141319S0002 à Oiry pour 1 144 m² de logement et locaux, Avenue Pierre Et Marie Cur Le Champ Du Parc

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 17 décembre 2019

Dossier PC n° 05141319S0002

Demandeur

SCI DURAND

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 17 décembre 2019 à Oiry (Marne, Grand Est), le permis de construire n° 05141319S0002 porte sur un projet situé Avenue Pierre Et Marie Cur Le Champ Du Parc. La demande émane de SCI DURAND.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 144 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 000 m², à destination principale mixte. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2. La surface se répartit entre 99 m² d'habitation et 1 045 m² de locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont Y775, Y777. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Marne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Au total, 85 permis de construire et déclarations préalables référencés à Oiry sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/12/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

4 000 m²

Surface créée

1 144 m²

Variation nette

+1 144 m²

Surface totale après

1 144 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 décembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 décembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
17/12/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Oiry

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

Y775 Y777

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Champ Du Parc

Territoires administratifs

Commune
Oiry Code postal 51530 Identifiant INSEE 51413
Département
Marne (51)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 99 m² 0 m² 0 m² 0 m² 99 m² 99 m²
Locaux 0 m² 1 045 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 045 m² 1 045 m²
Total 0 m² 1 144 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 144 m² 1 144 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 920 m² 0 m² 0 m² 0 m² 920 m² 920 m²
Autres activités 0 m² 125 m² 0 m² 0 m² 0 m² 125 m² 125 m²
dont Bureaux 0 m² 125 m² 0 m² 0 m² 0 m² 125 m² 125 m²
Total locaux 0 m² 1 045 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 045 m² 1 045 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels groupés 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DURAND

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
848491601
SIRET
84849160100011
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
OIRY (51530)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05141319S0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 51413 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 17 décembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 12/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 1 144 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 000 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Avenue Pierre Et Marie Cur Le Champ Du Parc, à Oiry (51530).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI DURAND et accordé le 17 décembre 2019.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 17 décembre 2019).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 99 m² d'habitation et 1 045 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05141319S0002, déposé en mairie d'Oiry.

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