Permis de construire n° 05141315S0010 à Oiry pour 12 292 m² de locaux, Lieudit ""La Goutte D'or""
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 16 décembre 2015
Dossier PC n° 05141315S0010
Demandeur
M H C S
Synthèse du dossier et statut administratif
À Oiry (Marne, Grand Est), le permis de construire n° 05141315S0010 a été délivré le 16 décembre 2015, pour un projet situé Lieudit ""La Goutte D'or"". M H C S figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 12 292 m² de surface de plancher sur un terrain de 536 832 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 12 292 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont Y157, Y158, Y159. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Marne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Au total, 85 permis de construire et déclarations préalables référencés à Oiry sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/12/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
16 décembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
16/12/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Localisation du projet à Oiry
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Oiry Code postal 51530 Identifiant INSEE 51413
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 54 373 m² | 12 292 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 292 m² | 66 665 m² |
| Total | 54 373 m² | 12 292 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 292 m² | 66 665 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 51 373 m² | 12 292 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 292 m² | 63 665 m² |
| Autres activités | 3 000 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 000 m² |
| dont Bureaux | 3 000 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 000 m² |
| Total locaux | 54 373 m² | 12 292 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 292 m² | 66 665 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
M H C S
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en commandite simple
- SIREN
- 509553459
- SIRET
- 50955345900033
- Code APE (NAF)
- 64.20Z - Activités des sociétés holding
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 2008
- Localisation
- EPERNAY (51200)
Autres dossiers de M H C S
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05141315S0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 51413 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 16 décembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |