Permis de construire n° 05141315S0011 à Oiry pour 902 m² de locaux, Avenue Pierre Et Marie Cur
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 28 janvier 2016
Dossier PC n° 05141315S0011
Demandeur
SCI LE CHAMP DU TENE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05141315S0011, délivré le 28 janvier 2016 à Oiry (Marne, Grand Est), porte sur un projet situé Avenue Pierre Et Marie Cur. SCI LE CHAMP DU TENE figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 902 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 400 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 902 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont Y812, Y813. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Marne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 85 permis de construire et déclarations préalables référencés à Oiry.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/12/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
28 janvier 2016
Ouverture de chantier (DOC)
20/12/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 10 mois
Localisation du projet à Oiry
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Oiry Code postal 51530 Identifiant INSEE 51413
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 902 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 902 m² | 902 m² |
| Total | 0 m² | 902 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 902 m² | 902 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 902 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 902 m² | 902 m² |
| Total locaux | 0 m² | 902 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 902 m² | 902 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LE CHAMP DU TENE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 804895092
- SIRET
- 80489509200018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- JARNAC CHAMAPGNE (17520)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05141315S0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 51413 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 28 janvier 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |