Permis de construire n° 05141014S0005 à Œuilly pour 201 m² de locaux, 21 Rue De La Cooperative
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 23 janvier 2015
Dossier PC n° 05141014S0005
Demandeur
TARLANT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05141014S0005, délivré le 23 janvier 2015 à Œuilly (Marne, Grand Est), porte sur un projet situé 21 Rue De La Cooperative. Le demandeur déclaré est TARLANT.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 201 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 841 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 201 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AP670, AP669, AP668. Ce dossier fait partie des 20 permis de construire et déclarations préalables référencés à Œuilly.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/09/2017. Le chantier a duré 2 ans 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
23 janvier 2015
Ouverture de chantier (DOC)
24/01/2015
Achèvement (DAACT)
14/09/2017
Délai autorisation - chantier
1 jour
Durée du chantier
2 ans 7 mois
Délai total
2 ans 7 mois
Localisation du projet à Œuilly
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Œuilly Code postal 51480 Identifiant INSEE 51410
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 190 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 190 m² |
| Locaux | 4 450 m² | 201 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 201 m² | 4 651 m² |
| Total | 4 640 m² | 201 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 201 m² | 4 841 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 4 450 m² | 201 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 201 m² | 4 651 m² |
| Total locaux | 4 450 m² | 201 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 201 m² | 4 651 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TARLANT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 311820559
- SIRET
- 31182055900012
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Taille d'entreprise
- 10-19 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- OEUILLY (51480)
Autres dossiers de TARLANT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05141014S0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 51410 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 23 janvier 2015 |
| Date de dépôt | 14/09/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |