Permis de construire Locaux N° 00214614S0002

Permis de construire n° 00214614S0002 à Celles-lès-Condé pour 487 m² de locaux, Rue De Janvier

Territoire

Aisne (02)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 18 décembre 2014

Dossier PC n° 00214614S0002

Demandeur

TARLANT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00214614S0002, délivré le 18 décembre 2014 à Celles-lès-Condé (Aisne, Hauts-de-France), porte sur un projet situé Rue De Janvier. Le dossier a été déposé par TARLANT.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 487 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 380 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 487 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AA9. Ce dossier s'inscrit parmi les 6 permis de construire et déclarations préalables référencés à Celles-lès-Condé.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/12/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 380 m²

Surface existante avant

187 m²

Surface créée

487 m²

Variation nette

+487 m²

Surface totale après

674 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/08/2017. Le chantier a duré 2 ans 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

18 décembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

06/01/2015

Achèvement (DAACT)

31/08/2017

Délai autorisation - chantier

19 jours

Durée du chantier

2 ans 7 mois

Délai total

2 ans 8 mois

Dépôt
31/08/2017
Autorisation
18/12/2014
Chantier (DOC)
06/01/2015
4
Achèvement (DAACT)
31/08/2017

Localisation du projet à Celles-lès-Condé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AA9

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Celles-lès-Condé Code postal 02330 Identifiant INSEE 02146
Département
Aisne (02)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 187 m² 487 m² 0 m² 0 m² 0 m² 487 m² 674 m²
Total 187 m² 487 m² 0 m² 0 m² 0 m² 487 m² 674 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 187 m² 487 m² 0 m² 0 m² 0 m² 487 m² 674 m²
Total locaux 187 m² 487 m² 0 m² 0 m² 0 m² 487 m² 674 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TARLANT

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
311820559
SIRET
31182055900012
Code APE (NAF)
01.21Z - Culture de la vigne
Taille d'entreprise
10-19 salariés
Année de création
1900
Localisation
OEUILLY (51480)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00214614S0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 02146 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 18 décembre 2014
Date de dépôt 31/08/2017
Dernière mise à jour (DPC) 10/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 487 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 380 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Rue De Janvier, à Celles-lès-Condé (02330).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par TARLANT et accordée le 18 décembre 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 décembre 2014, ouverture de chantier le 6 janvier 2015, achèvement déclaré le 31 août 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00214614S0002, déposé en mairie de Celles-lès-Condé.

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