Permis de construire Locaux N° 05141013S0007

Permis de construire à Œuilly pour 1 309 m² de locaux - 20 Rue Jean Jaures

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 309 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 841 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 20 Rue Jean Jaures, Œuilly (51480).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par TARLANT et accordé le 21 février 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 février 2014, ouverture de chantier le 23 février 2014, achèvement déclaré le 31 août 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05141013S0007, instruit par la commune de Œuilly.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 21 février 2014

Dossier PC n° 05141013S0007

Demandeur

TARLANT

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05141013S0007, délivré le 21 février 2014 à Œuilly (Marne, Grand Est), pour un projet situé 20 Rue Jean Jaures, Œuilly (51480). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par TARLANT. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 309 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 841 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 309 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AP169.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/02/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 841 m²

Surface existante avant

3 762 m²

Surface créée

1 309 m²

Variation nette

+878 m²

Surface totale après

4 640 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/08/2017.

Autorisation

21 février 2014

Ouverture de chantier (DOC)

23/02/2014

Achèvement (DAACT)

31/08/2017

Délai autorisation - chantier

2 jours

Durée du chantier

3 ans 6 mois

Délai total

3 ans 6 mois

Dépôt

31/08/2017

Autorisation

21/02/2014

Chantier (DOC)

23/02/2014

Achèvement (DAACT)

31/08/2017

Localisation du projet à Œuilly

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AP169

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Œuilly Code postal 51480 Identifiant INSEE 51410
Département: Marne (51)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Habitation	190 m²	0 m²	0 m²	0 m²	190 m²
Locaux	3 572 m²	1 309 m²	431 m²	878 m²	4 450 m²
Total	3 762 m²	1 309 m²	431 m²	878 m²	4 640 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	3 572 m²	1 309 m²	0 m²	431 m²	0 m²	878 m²	4 450 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TARLANT

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 311820559
SIRET: 31182055900012
Code APE (NAF): 01.21Z - Culture de la vigne
Localisation: OEUILLY (51480)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05141013S0007
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	51410 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	21 février 2014
Date de dépôt	31/08/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2017-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 309 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 841 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 20 Rue Jean Jaures, Œuilly (51480).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par TARLANT et accordé le 21 février 2014.

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 05141013S0007, instruit par la commune de Œuilly.

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Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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