Permis de construire n° 05141013S0007 à Œuilly pour 1 309 m² de locaux, 20 Rue Jean Jaures
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 21 février 2014
Dossier PC n° 05141013S0007
Demandeur
TARLANT
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 21 février 2014 à Œuilly (Marne, Grand Est), le permis de construire n° 05141013S0007 porte sur un projet situé 20 Rue Jean Jaures. La demande émane de TARLANT.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 309 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 841 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 309 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AP169. Ce dossier fait partie des 20 permis de construire et déclarations préalables référencés à Œuilly.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/08/2017. Le chantier a duré 3 ans 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
21 février 2014
Ouverture de chantier (DOC)
23/02/2014
Achèvement (DAACT)
31/08/2017
Délai autorisation - chantier
2 jours
Durée du chantier
3 ans 6 mois
Délai total
3 ans 6 mois
Localisation du projet à Œuilly
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Œuilly Code postal 51480 Identifiant INSEE 51410
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 190 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 190 m² |
| Locaux | 3 572 m² | 1 309 m² | 0 m² | 431 m² | 0 m² | 878 m² | 4 450 m² |
| Total | 3 762 m² | 1 309 m² | 0 m² | 431 m² | 0 m² | 878 m² | 4 640 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 572 m² | 1 309 m² | 0 m² | 431 m² | 0 m² | 878 m² | 4 450 m² |
| Total locaux | 3 572 m² | 1 309 m² | 0 m² | 431 m² | 0 m² | 878 m² | 4 450 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TARLANT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 311820559
- SIRET
- 31182055900012
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Taille d'entreprise
- 10-19 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- OEUILLY (51480)
Autres dossiers de TARLANT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05141013S0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 51410 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 21 février 2014 |
| Date de dépôt | 31/08/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |