Permis de construire à Muizon pour 586 m² de logement et locaux - 61 Rue De La Gare
Marne (51) , Grand Est
Autorisé le 27 février 2015 · Dossier PC n° 05139114J0004 · Demandeur : non renseigné
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 05139114J0004, délivré le 27 février 2015 à Muizon (Marne, Grand Est), pour un projet situé 61 Rue De La Gare, Muizon (51140). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 586 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 458 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AL39.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 février 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Muizon
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 132 m² | 0 m² | 0 m² | 132 m² | 132 m² |
| Locaux | 586 m² | 0 m² | 454 m² | 0 m² | 586 m² | 0 m² | 454 m² |
| Total | 586 m² | 0 m² | 586 m² | 0 m² | 586 m² | 0 m² | 586 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce | 0 m² | 0 m² | 306 m² | 0 m² | 0 m² | 306 m² | 306 m² |
| Artisanat | 0 m² | 0 m² | 148 m² | 0 m² | 0 m² | 148 m² | 148 m² |
| Entrepôts | 586 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 586 m² | 0 m² | 0 m² |
| Total locaux | 586 m² | 0 m² | 454 m² | 0 m² | 586 m² | 0 m² | 454 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels groupés | 1 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 1 | - | - | 1 |
| - | - | - | 100,0 % | - | - | 100 % |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05139114J0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 51391 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2014 |
| Date d'autorisation | 27 février 2015 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2014-10 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2015-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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