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Permis de construire Locaux N° 05139113J0003

Permis de construire n° 05139113J0003 à Muizon pour 131 m² de locaux, Rue De La Gare

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 7 août 2013

Dossier PC n° 05139113J0003

Demandeur

LYONNAISE DES EAUX FRANCE

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Muizon (Marne, Grand Est), le permis de construire n° 05139113J0003 a été délivré le 7 août 2013, pour un projet situé Rue De La Gare. LYONNAISE DES EAUX FRANCE figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 131 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 659 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 131 m² en équipements publics.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZH74. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Marne en 2013 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 33 permis de construire et déclarations préalables référencés à Muizon.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/08/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 659 m²

Surface existante avant

1 039 m²

Surface créée

131 m²

Variation nette

+131 m²

Surface totale après

1 170 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/11/2013. Le chantier a été mené en près de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

7 août 2013

Ouverture de chantier (DOC)

12/09/2013

Achèvement (DAACT)

28/11/2013

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Durée du chantier

près de 3 mois

Délai total

près de 4 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

07/08/2013

Chantier (DOC)

12/09/2013

4

Achèvement (DAACT)

28/11/2013

Localisation du projet à Muizon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZH74

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Muizon Code postal 51140 Identifiant INSEE 51391
Département: Marne (51)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 039 m²	131 m²	0 m²	0 m²	0 m²	131 m²	1 170 m²
Total	1 039 m²	131 m²	0 m²	0 m²	0 m²	131 m²	1 170 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	765 m²	131 m²	0 m²	0 m²	0 m²	131 m²	896 m²
Autres activités	274 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	274 m²
dont Bureaux	274 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	274 m²
Total locaux	1 039 m²	131 m²	0 m²	0 m²	0 m²	131 m²	1 170 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LYONNAISE DES EAUX FRANCE

Voir les 52 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 410034607
SIRET: 41003460700409
Code APE (NAF): 36.00Z - Captage, traitement et distribution d'eau
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 5 000-9 999 salariés
Année de création: 1996
Localisation: GUEUX (51390)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05139113J0003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	51391 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	7 août 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	03/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 131 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 659 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est Rue De La Gare, à Muizon (51140).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par LYONNAISE DES EAUX FRANCE et accordé le 7 août 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 7 août 2013, ouverture de chantier le 12 septembre 2013, achèvement déclaré le 28 novembre 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05139113J0003, déposé en mairie de Muizon.

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