Permis de construire Locaux N° 05139114J0002

Permis de construire à Muizon pour 450 m² de locaux - 52 Rue De La Gare

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 23 juillet 2014

Dossier PC n° 05139114J0002

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 05139114J0002, délivré le 23 juillet 2014 à Muizon (Marne, Grand Est), pour un projet situé 52 Rue De La Gare, Muizon (51140). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 450 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 926 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 450 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZE95.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/07/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 926 m²

Surface existante avant

1 300 m²

Surface créée

450 m²

Variation nette

+450 m²

Surface totale après

1 750 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/03/2015.

Autorisation

23 juillet 2014

Ouverture de chantier (DOC)

06/10/2014

Achèvement (DAACT)

26/03/2015

Délai autorisation - chantier

2 mois 13 jours

Durée du chantier

5 mois 20 jours

Délai total

8 mois 3 jours

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
23/07/2014
Chantier (DOC)
06/10/2014
4
Achèvement (DAACT)
26/03/2015

Localisation du projet à Muizon

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZE95

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Muizon Code postal 51140 Identifiant INSEE 51391
Département
Marne (51)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 300 m² 450 m² 0 m² 0 m² 0 m² 450 m² 1 750 m²
Total 1 300 m² 450 m² 0 m² 0 m² 0 m² 450 m² 1 750 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 250 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 250 m²
Commerce et services 1 050 m² 450 m² 0 m² 0 m² 0 m² 450 m² 1 500 m²
Total locaux 1 300 m² 450 m² 0 m² 0 m² 0 m² 450 m² 1 750 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MUIZON (51140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05139114J0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 51391 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 23 juillet 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 2015-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 450 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 926 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 52 Rue De La Gare, Muizon (51140).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 juillet 2014, ouverture de chantier le 6 octobre 2014, achèvement déclaré le 26 mars 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05139114J0002, instruit par la commune de Muizon.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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