Permis de construire Logement N° 05138820R0004

Permis de construire n° 05138820R0004 à Mourmelon-le-Grand pour 103 m² de logement, Rue Du 11 Novembre 1918 Buisson Filot 2

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 20 août 2020

Dossier PC n° 05138820R0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05138820R0004, délivré le 20 août 2020 à Mourmelon-le-Grand (Marne, Grand Est), porte sur un projet situé Rue Du 11 Novembre 1918 Buisson Filot 2.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 103 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AH191, AH96, AH61. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Marne en 2020 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 147 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mourmelon-le-Grand est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/08/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

103 m²

Variation nette

+103 m²

Surface totale après

103 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/01/2022. Le chantier a duré 1 an 1 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

20 août 2020

Ouverture de chantier (DOC)

01/12/2020

Achèvement (DAACT)

18/01/2022

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
20/08/2020
Chantier (DOC)
01/12/2020
4
Achèvement (DAACT)
18/01/2022

Localisation du projet à Mourmelon-le-Grand

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AH191 AH96 AH61

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Buisson Filot 2

Territoires administratifs

Commune
Mourmelon-le-Grand Code postal 51400 Identifiant INSEE 51388
Département
Marne (51)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 103 m² 0 m² 0 m² 0 m² 103 m² 103 m²
Total 0 m² 103 m² 0 m² 0 m² 0 m² 103 m² 103 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
AUBERIVE (51600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05138820R0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 51388 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 20 août 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 02/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 103 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Rue Du 11 Novembre 1918 Buisson Filot 2, à Mourmelon-le-Grand (51400).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 20 août 2020, ouverture de chantier le 1 décembre 2020, achèvement déclaré le 18 janvier 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05138820R0004, déposé en mairie de Mourmelon-le-Grand.

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