Permis de construire Mixte N° 0513802500010

Permis de construire à Montmirail pour 2 627 m² de logement et locaux - 17 Rue De Montlean

Marne (51) , Grand Est

Autorisé le 19 janvier 2026 · Dossier PC n° 0513802500010 · Demandeur : ASS DE MONTLEAN

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0513802500010, délivré le 19 janvier 2026 à Montmirail (Marne, Grand Est), pour un projet situé 17 Rue De Montlean, Montmirail (51210). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par ASS DE MONTLEAN. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 2 627 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 733 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 33 logements après travaux, exclusivement en collectif.

À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AZ53.

Statut du dossier
Autorisé
Date d'autorisation
19/01/2026
Surface du terrain
20 733 m²
Surface existante avant
2 743 m²
Surface créée
2 627 m²
Variation nette
-116 m²
Surface totale après
2 627 m²
Destination
Mixte
Logements créés
33
Nature du projet
Transformation avec diminution

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 janvier 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation
19 janvier 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Dépôt
2
Autorisation
19/01/2026
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Montmirail

Adresse
17 Rue De Montlean, Montmirail (51210)
Commune
Code postal
51210
Département
Région
Parcelles cadastrales
AZ53
Code INSEE
51380

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 33 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 2 743 m² 0 m² 2 421 m² 116 m² 2 627 m² 0 m² 2 421 m²
Locaux 0 m² 0 m² 206 m² 0 m² 0 m² 206 m² 206 m²
Total 2 743 m² 0 m² 2 627 m² 116 m² 2 627 m² 0 m² 2 627 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Services publics 0 m² 0 m² 206 m² 0 m² 0 m² 206 m² 206 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 33
Logements collectifs 33
Collectifs hors résidence 33

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
ASS DE MONTLEAN
Catégorie
Association
Catégorie juridique
9220
SIREN
780398707
SIRET
78039870700015
Code APE (NAF)
87.10A
Localisation
MONTMIRAIL (51210)

En savoir plus sur ASS DE MONTLEAN

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0513802500010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 51380 - Voir la page commune
Année de dépot 2025
Date d'autorisation 19 janvier 2026
Dernière mise à jour (DPC) 2026-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 33 logements en collectif, pour 2 627 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 733 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 17 Rue De Montlean, Montmirail (51210).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 janvier 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0513802500010, instruit par la commune de Montmirail.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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