Déclaration préalable Locaux N° 0513802500064

Déclaration préalable à Montmirail pour 19 m² de locaux - 1 Rue De Morsains

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 8 novembre 2025

Dossier DP n° 0513802500064

Demandeur

FINAVRIL

Cette page présente la déclaration préalable n° 0513802500064, accordée le 8 novembre 2025 à Montmirail (Marne, Grand Est), pour un projet situé 1 Rue De Morsains, Montmirail (51210). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par FINAVRIL. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 19 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZT107.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/11/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

15 000 m²

Surface créée

19 m²

Variation nette

+19 m²

Surface totale après

19 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/01/2026.

Autorisation

8 novembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

25/01/2026

Délai total

2 mois 17 jours

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
08/11/2025
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)
25/01/2026

Localisation du projet à Montmirail

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZT107

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Montmirail Code postal 51210 Identifiant INSEE 51380
Département
Marne (51)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 19 m²
Total 0 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 19 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Entrepôt 0 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 19 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FINAVRIL

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
889468302
SIRET
88946830200035
Code APE (NAF)
66.30Z - Gestion de fonds
Localisation
PARIS (75008)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0513802500064
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 51380 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 8 novembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2026-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 000 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 1 Rue De Morsains, Montmirail (51210).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par FINAVRIL et accordée le 8 novembre 2025.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 novembre 2025, achèvement déclaré le 25 janvier 2026).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0513802500064, instruit par la commune de Montmirail.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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