Permis de construire Locaux N° 05138016D0018

Permis de construire n° 05138016D0018 à Montmirail pour 386 m² de locaux, Rue De La Guignotterie

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 2 février 2017

Dossier PC n° 05138016D0018

Demandeur

SCI DE LA GUINOTTERIE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 2 février 2017 à Montmirail (Marne, Grand Est), le permis de construire n° 05138016D0018 porte sur un projet situé Rue De La Guignotterie. SCI DE LA GUINOTTERIE figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 386 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 978 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 66 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZV164. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Marne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Au total, 145 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montmirail sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/02/2017

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 978 m²

Surface existante avant

320 m²

Surface créée

386 m²

Variation nette

+66 m²

Surface totale après

386 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 février 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 février 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
02/02/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Montmirail

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZV164

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : 51210

Territoires administratifs

Commune
Montmirail Code postal 51210 Identifiant INSEE 51380
Département
Marne (51)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 320 m² 66 m² 320 m² 0 m² 320 m² 66 m² 386 m²
Total 320 m² 66 m² 320 m² 0 m² 320 m² 66 m² 386 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 66 m² 320 m² 0 m² 0 m² 386 m² 386 m²
Autres activités 320 m² 0 m² 0 m² 0 m² 320 m² -320 m² 0 m²
dont Entrepôt 320 m² 0 m² 0 m² 0 m² 320 m² -320 m² 0 m²
Total locaux 320 m² 66 m² 320 m² 0 m² 320 m² 66 m² 386 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DE LA GUINOTTERIE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
815292347
SIRET
81529234700011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
MONTMIRAIL (51210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05138016D0018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 51380 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 2 février 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 02/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 386 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 978 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rue De La Guignotterie, à Montmirail (51210).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI DE LA GUINOTTERIE et accordé le 2 février 2017.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 2 février 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05138016D0018, déposé en mairie de Montmirail.

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