Permis de construire n° 05137014E0002 à Moiremont pour 306 m² de locaux, Ce N 26 De La Chapelle
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 8 août 2014
Dossier PC n° 05137014E0002
Demandeur
GAEC DE CHANVRIEULES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05137014E0002, délivré le 8 août 2014 à Moiremont (Marne, Grand Est), porte sur un projet situé Ce N 26 De La Chapelle. GAEC DE CHANVRIEULES figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 306 m² de surface de plancher sur un terrain de 212 616 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 306 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZI147, ZI146. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Marne en 2014 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 9 permis de construire et déclarations préalables référencés à Moiremont.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/11/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
8 août 2014
Ouverture de chantier (DOC)
24/11/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Localisation du projet à Moiremont
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Moiremont Code postal 51800 Identifiant INSEE 51370
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 958 m² | 306 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 306 m² | 3 264 m² |
| Total | 2 958 m² | 306 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 306 m² | 3 264 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 958 m² | 306 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 306 m² | 3 264 m² |
| Total locaux | 2 958 m² | 306 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 306 m² | 3 264 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE CHANVRIEULES
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 331339325
- SIRET
- 33133932500010
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- MOIREMONT (51800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05137014E0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 51370 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 8 août 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |