Permis de construire Locaux N° 05137020E0003

Permis de construire n° 05137020E0003 à Moiremont pour 147 m² de locaux, 11 Rue De La Gorgette

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 15 juillet 2020

Dossier PC n° 05137020E0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05137020E0003, délivré le 15 juillet 2020 à Moiremont (Marne, Grand Est), porte sur un projet situé 11 Rue De La Gorgette.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 147 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 147 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZE82. Ce dossier s'inscrit parmi les 9 permis de construire et déclarations préalables référencés à Moiremont.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/07/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface créée

147 m²

Variation nette

+147 m²

Surface totale après

147 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/01/2022. Le chantier a duré 1 an 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

15 juillet 2020

Ouverture de chantier (DOC)

26/11/2020

Achèvement (DAACT)

21/01/2022

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt
21/01/2022
Autorisation
15/07/2020
Chantier (DOC)
26/11/2020
4
Achèvement (DAACT)
21/01/2022

Localisation du projet à Moiremont

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZE82

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Moiremont Code postal 51800 Identifiant INSEE 51370
Département
Marne (51)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 147 m² 0 m² 0 m² 0 m² 147 m² 147 m²
Total 0 m² 147 m² 0 m² 0 m² 0 m² 147 m² 147 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 147 m² 0 m² 0 m² 0 m² 147 m² 147 m²
dont Entrepôt 0 m² 147 m² 0 m² 0 m² 0 m² 147 m² 147 m²
Total locaux 0 m² 147 m² 0 m² 0 m² 0 m² 147 m² 147 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MOIREMONT (51800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05137020E0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 51370 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 15 juillet 2020
Date de dépôt 21/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 01/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 147 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 11 Rue De La Gorgette, à Moiremont (51800).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 juillet 2020, ouverture de chantier le 26 novembre 2020, achèvement déclaré le 21 janvier 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05137020E0003, déposé en mairie de Moiremont.

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