Permis de construire n° 05137014E0001 à Moiremont pour 480 m² de locaux, Rue Saint Pierre
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 12 mai 2014
Dossier PC n° 05137014E0001
Demandeur
SARL CHAMP IRRI SERVICES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Moiremont (Marne, Grand Est), le permis de construire n° 05137014E0001 a été délivré le 12 mai 2014, pour un projet situé Rue Saint Pierre. Le demandeur déclaré est SARL CHAMP IRRI SERVICES.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 480 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 881 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 480 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB434, AB432, AB430. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Marne pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Au total, 9 permis de construire et déclarations préalables référencés à Moiremont sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/01/2015. Le chantier a été mené en près de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
12 mai 2014
Ouverture de chantier (DOC)
25/10/2014
Achèvement (DAACT)
20/01/2015
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Durée du chantier
près de 3 mois
Délai total
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Moiremont
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Moiremont Code postal 51800 Identifiant INSEE 51370
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 824 m² | 480 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 480 m² | 2 304 m² |
| Total | 1 824 m² | 480 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 480 m² | 2 304 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 440 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 440 m² |
| Autres activités | 384 m² | 480 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 480 m² | 864 m² |
| dont Entrepôt | 384 m² | 480 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 480 m² | 864 m² |
| Total locaux | 1 824 m² | 480 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 480 m² | 2 304 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SARL CHAMP IRRI SERVICES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 423862267
- SIRET
- 42386226700014
- Code APE (NAF)
- 46.61Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de matériel agricole
- Localisation
- MOIREMONT (51800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05137014E0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 51370 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 12 mai 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |