Déclaration préalable n° 05134618S0004 à Mareuil-le-Port pour un projet de logement, 15 Rue Du Chemin De Fer
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 31 mai 2018
Dossier DP n° 05134618S0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 05134618S0004, accordée le 31 mai 2018 à Mareuil-le-Port (Marne, Grand Est), porte sur un projet situé 15 Rue Du Chemin De Fer.
Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, sur un terrain de 233 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T1.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD106. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Marne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). L'ensemble des 53 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mareuil-le-Port est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface de plancher
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 31 mai 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
31 mai 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Mareuil-le-Port
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mareuil-le-Port Code postal 51700 Identifiant INSEE 51346
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Travaux sur construction existante |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Indicateur | Valeur |
|---|---|
| Surface du terrain | 233 m² |
| Surface de construction | 233 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 1 | - | - | - | - | - | 1 |
| 100,0 % | - | - | - | - | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MAREUIL-LE-PORT (51700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05134618S0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 51346 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 31 mai 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |