Permis de construire à Mareuil-en-Brie pour 3 468 m² de locaux - La Navette
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 8 septembre 2018
Dossier PC n° 05134518S0003
Demandeur
BIOENERGIE DE L ETANG
Cette page présente le permis de construire n° 05134518S0003, délivré le 8 septembre 2018 à Mareuil-en-Brie (Marne, Grand Est), pour un projet situé La Navette, Mareuil-en-Brie (51270). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par BIOENERGIE DE L ETANG. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 468 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 468 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZC12.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/02/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
8 septembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
22/02/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
5 mois 14 jours
Localisation du projet à Mareuil-en-Brie
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Navette
Territoire administratif
- Commune
- Mareuil-en-Brie Code postal 51270 Identifiant INSEE 51345
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 3 468 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 468 m² | 3 468 m² |
| Total | 0 m² | 3 468 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 468 m² | 3 468 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 3 468 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 468 m² | 3 468 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BIOENERGIE DE L ETANG
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 824894505
- SIRET
- 82489450500018
- Code APE (NAF)
- 35.11Z - Production d'électricité
- Localisation
- CORRIBERT (51270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05134518S0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 51345 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 8 septembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |