Permis de construire n° 05132622R0008 à Livry-Louvercy pour 3 670 m² de locaux, Chemin D'exploitation N_1
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 27 janvier 2023
Dossier PC n° 05132622R0008
Demandeur
BOURNAISON
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05132622R0008 a été délivré le 27 janvier 2023 à Livry-Louvercy (Marne, Grand Est), pour un projet situé Chemin D'exploitation N_1. Le projet est porté par BOURNAISON.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 3 670 m² de surface de plancher sur un terrain de 93 027 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 670 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont YE19, YE20, YE22. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Marne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 59 permis de construire et déclarations préalables référencés à Livry-Louvercy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/04/2024. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
27 janvier 2023
Ouverture de chantier (DOC)
30/01/2023
Achèvement (DAACT)
30/04/2024
Délai autorisation - chantier
3 jours
Durée du chantier
1 an 3 mois
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Livry-Louvercy
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Livry-Louvercy Code postal 51400 Identifiant INSEE 51326
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 3 670 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 670 m² | 3 670 m² |
| Total | 0 m² | 3 670 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 670 m² | 3 670 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 3 670 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 670 m² | 3 670 m² |
| Total locaux | 0 m² | 3 670 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 670 m² | 3 670 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BOURNAISON
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 380863779
- SIRET
- 38086377900019
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- LIVRY-LOUVERCY (51400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05132622R0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 51326 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 27 janvier 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |