Retour aux permis de construire de Livry-Louvercy

Déclaration préalable Locaux N° 05132622R0019

Déclaration préalable à Livry-Louvercy pour 260 m² de locaux - 2 Rue Saint Martin

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 260 m² de surface de plancher sur un terrain de 731 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 2 Rue Saint Martin, Livry-Louvercy (51400).

Q: Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par TIBAME et accordée le 27 février 2023.

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 février 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05132622R0019, instruit par la commune de Livry-Louvercy.

Q: Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 27 février 2023

Dossier DP n° 05132622R0019

Demandeur

TIBAME

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente la déclaration préalable n° 05132622R0019, accordée le 27 février 2023 à Livry-Louvercy (Marne, Grand Est), pour un projet situé 2 Rue Saint Martin, Livry-Louvercy (51400). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par TIBAME. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 260 m² de surface de plancher sur un terrain de 731 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AB445.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/02/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

731 m²

Surface existante avant

260 m²

Surface créée

260 m²

Surface totale après

260 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 février 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 février 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

27/02/2023

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Livry-Louvercy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB445

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Livry-Louvercy Code postal 51400 Identifiant INSEE 51326
Département: Marne (51)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	260 m²	0 m²	260 m²	0 m²	260 m²	0 m²	260 m²
Total	260 m²	0 m²	260 m²	0 m²	260 m²	0 m²	260 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Bureaux	0 m²	70 m²	0 m²	70 m²	70 m²
Agricole et forestier	260 m²	0 m²	260 m²	0 m²	0 m²
Entrepôt	0 m²	190 m²	0 m²	190 m²	190 m²
Total locaux	260 m²	260 m²	260 m²	0 m²	260 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TIBAME

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 841795693
SIRET: 84179569300016
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: LIVRY-LOUVERCY (51400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05132622R0019
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	51326 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	27 février 2023
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2023-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 260 m² de surface de plancher sur un terrain de 731 m², à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 2 Rue Saint Martin, Livry-Louvercy (51400).

Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par TIBAME et accordée le 27 février 2023.

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 février 2023).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05132622R0019, instruit par la commune de Livry-Louvercy.

Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Livry-Louvercy

PC n°05132624R0003 Locaux Commencé

Chemin D'exploitation N_1

Livry-Louvercy (51400)

Nouvelle construction

03 févr. 2025 2 592 m² SDP DU BUISSONNET

PC n°05132624R0002 Logement Autorisé

Rue Saint Exupery

Livry-Louvercy (51400)

Nouvelle construction

28 oct. 2024 128 m² SDP

DP n°05132624R0008 Locaux Autorisé

4 Rue Du Gue

Livry-Louvercy (51400)

Transformation sans extension

30 mai 2024 16 m² SDP

PC n°05132623R0003 Logement Terminé

20 Rue Saint Martin

Livry-Louvercy (51400)

Nouvelle construction

16 août 2023 91 m² SDP

PC n°05132623R0001 Logement Autorisé

Rue Saint Martin

Livry-Louvercy (51400)

Nouvelle construction

31 mars 2023 138 m² SDP

DP n°05132622R0018 Locaux Autorisé

Chemin D'exploitation N_23 Les Cinq Septiers

Livry-Louvercy (51400)

Nouvelle construction

27 févr. 2023 2 m² SDP SYND MIXTE INTERCOMMUNAL D'ENERGIES DE LA MARNE

Autres types d'autorisations à Livry-Louvercy

Permis d'aménager à Livry-Louvercy

2 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Livry-Louvercy

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Livry-Louvercy

Autres types d'autorisations à Livry-Louvercy

Caractéristiques du projet