Retour aux permis de construire de Livry-Louvercy

Déclaration préalable Locaux N° 05132622R0015

Déclaration préalable à Livry-Louvercy pour 2 m² de locaux - Chemin D'exploitation 23

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 2 m² de surface de plancher sur un terrain de 35 136 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe Chemin D'exploitation 23, Livry-Louvercy (51400).

Q: Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par SYND MIXTE INTERCOMMUNAL D'ENERGIES DE LA MARNE et accordée le 20 octobre 2022.

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 octobre 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05132622R0015, instruit par la commune de Livry-Louvercy.

Q: Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 20 octobre 2022

Dossier DP n° 05132622R0015

Demandeur

SYND MIXTE INTERCOMMUNAL D'ENERGIES DE LA MARNE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente la déclaration préalable n° 05132622R0015, accordée le 20 octobre 2022 à Livry-Louvercy (Marne, Grand Est), pour un projet situé Chemin D'exploitation 23, Livry-Louvercy (51400). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par SYND MIXTE INTERCOMMUNAL D'ENERGIES DE LA MARNE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 2 m² de surface de plancher sur un terrain de 35 136 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont YX18.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/10/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

35 136 m²

Surface créée

2 m²

Variation nette

+2 m²

Surface totale après

2 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 octobre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

20/10/2022

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Livry-Louvercy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

YX18

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Livry-Louvercy Code postal 51400 Identifiant INSEE 51326
Département: Marne (51)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	2 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 m²	2 m²
Total	0 m²	2 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 m²	2 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	2 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 m²	2 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SYND MIXTE INTERCOMMUNAL D'ENERGIES DE LA MARNE

Voir les 86 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Syndicat mixte fermé
SIREN: 255100984
SIRET: 25510098400053
Code APE (NAF): 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
Localisation: CHALONS-EN-CHAMPAGNE (51000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05132622R0015
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	51326 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	20 octobre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2022-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 2 m² de surface de plancher sur un terrain de 35 136 m², à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe Chemin D'exploitation 23, Livry-Louvercy (51400).

Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par SYND MIXTE INTERCOMMUNAL D'ENERGIES DE LA MARNE et accordée le 20 octobre 2022.

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 octobre 2022).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05132622R0015, instruit par la commune de Livry-Louvercy.

Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Livry-Louvercy

PC n°05132624R0003 Locaux Commencé

Chemin D'exploitation N_1

Livry-Louvercy (51400)

Nouvelle construction

03 févr. 2025 2 592 m² SDP DU BUISSONNET

PC n°05132624R0002 Logement Autorisé

Rue Saint Exupery

Livry-Louvercy (51400)

Nouvelle construction

28 oct. 2024 128 m² SDP

DP n°05132624R0008 Locaux Autorisé

4 Rue Du Gue

Livry-Louvercy (51400)

Transformation sans extension

30 mai 2024 16 m² SDP

PC n°05132623R0003 Logement Terminé

20 Rue Saint Martin

Livry-Louvercy (51400)

Nouvelle construction

16 août 2023 91 m² SDP

PC n°05132623R0001 Logement Autorisé

Rue Saint Martin

Livry-Louvercy (51400)

Nouvelle construction

31 mars 2023 138 m² SDP

DP n°05132622R0019 Locaux Autorisé

2 Rue Saint Martin

Livry-Louvercy (51400)

Transformation sans extension

27 févr. 2023 260 m² SDP TIBAME

Autres types d'autorisations à Livry-Louvercy

Permis d'aménager à Livry-Louvercy

2 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Livry-Louvercy

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Livry-Louvercy

Autres types d'autorisations à Livry-Louvercy

Caractéristiques du projet