Permis de construire Locaux N° 05130824K0001

Permis de construire à Jonchery-sur-Vesle pour 836 m² de locaux - 131 Route Nationale

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 27 février 2024

Dossier PC n° 05130824K0001

Demandeur

ROY ENERGIE

Cette page présente le permis de construire n° 05130824K0001, délivré le 27 février 2024 à Jonchery-sur-Vesle (Marne, Grand Est), pour un projet situé 131 Route Nationale, Jonchery-sur-Vesle (51140). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ROY ENERGIE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 836 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 354 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 836 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont AC121.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

27/02/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

23 354 m²

Surface existante avant

2 838 m²

Surface créée

836 m²

Variation nette

+836 m²

Surface totale après

3 674 m²

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

27 février 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Jonchery-sur-Vesle

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AC121

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Jonchery-sur-Vesle Code postal 51140 Identifiant INSEE 51308
Département
Marne (51)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 8
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 160 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 160 m²
Locaux 2 678 m² 836 m² 0 m² 0 m² 0 m² 836 m² 3 514 m²
Total 2 838 m² 836 m² 0 m² 0 m² 0 m² 836 m² 3 674 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 900 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 900 m²
Entrepôt 1 778 m² 836 m² 0 m² 0 m² 0 m² 836 m² 2 614 m²
Total locaux 2 678 m² 836 m² 0 m² 0 m² 0 m² 836 m² 3 514 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ROY ENERGIE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
903423028
SIRET
90342302800054
Code APE (NAF)
35.11Z - Production d'électricité
Localisation
TOURY (28310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05130824K0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 51308 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 27 février 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2024-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 836 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 354 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 131 Route Nationale, Jonchery-sur-Vesle (51140).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ROY ENERGIE et accordé le 27 février 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 27 février 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05130824K0001, instruit par la commune de Jonchery-sur-Vesle.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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