Permis de construire n° 04114724A0010 aux Montils pour 506 m² de locaux, Frileuse
Territoire
Loir-et-Cher (41)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 23 septembre 2024
Dossier PC n° 04114724A0010
Demandeur
ROY ENERGIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04114724A0010, délivré le 23 septembre 2024 aux Montils (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé Frileuse. Le dossier a été déposé par ROY ENERGIE.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 506 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 240 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 506 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CO1690. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Loir-et-Cher en 2024 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 98 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Montils.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 septembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 septembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet aux Montils
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Frileuse
Territoires administratifs
- Commune
- Les Montils Code postal 41120 Identifiant INSEE 41147
- Département
- Loir-et-Cher (41)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 316 m² | 506 m² | 0 m² | 60 m² | 0 m² | 446 m² | 762 m² |
| Total | 316 m² | 506 m² | 0 m² | 60 m² | 0 m² | 446 m² | 762 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 316 m² | 506 m² | 0 m² | 60 m² | 0 m² | 446 m² | 762 m² |
| Total locaux | 316 m² | 506 m² | 0 m² | 60 m² | 0 m² | 446 m² | 762 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ROY ENERGIE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 903423028
- SIRET
- 90342302800054
- Code APE (NAF)
- 35.11Z - Production d'électricité
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2021
- Localisation
- TOURY (28310)
Autres dossiers de ROY ENERGIE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04114724A0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 41147 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 23 septembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |