Permis de construire Mixte N° 05130823K0006

Permis de construire à Jonchery-sur-Vesle pour 372 m² de logement et locaux - 33 Rue De La Gare

Territoire

Marne (51)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 15 février 2024

Dossier PC n° 05130823K0006

Demandeur

SCI JULYAN

Cette page présente le permis de construire n° 05130823K0006, délivré le 15 février 2024 à Jonchery-sur-Vesle (Marne, Grand Est), pour un projet situé 33 Rue De La Gare, Jonchery-sur-Vesle (51140). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI JULYAN. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 372 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 540 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La surface se répartit entre 80 m² d'habitation et 292 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZA57.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

15/02/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

12 540 m²

Surface créée

372 m²

Variation nette

+372 m²

Surface totale après

372 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/10/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

15 février 2024

Ouverture de chantier (DOC)

14/10/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

7 mois 29 jours

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
15/02/2024
3
Chantier (DOC)
14/10/2024
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Jonchery-sur-Vesle

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZA57

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Jonchery-sur-Vesle Code postal 51140 Identifiant INSEE 51308
Département
Marne (51)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 80 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m² 80 m²
Locaux 0 m² 292 m² 0 m² 0 m² 0 m² 292 m² 292 m²
Total 0 m² 372 m² 0 m² 0 m² 0 m² 372 m² 372 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 6 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 m² 6 m²
Entrepôt 0 m² 286 m² 0 m² 0 m² 0 m² 286 m² 286 m²
Total locaux 0 m² 292 m² 0 m² 0 m² 0 m² 292 m² 292 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels groupés 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI JULYAN

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
399365667
SIRET
39936566700019
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
ARCIS LE PONSART (51170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05130823K0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 51308 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 15 février 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2024-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 372 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 540 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 33 Rue De La Gare, Jonchery-sur-Vesle (51140).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI JULYAN et accordé le 15 février 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 15 février 2024, ouverture de chantier le 14 octobre 2024).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 80 m² d'habitation et 292 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05130823K0006, instruit par la commune de Jonchery-sur-Vesle.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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